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L’Assemblée Nationale de Guinée : l’amendement de l’article 44 de la loi Organique adopté à l’unanimité des députés présents

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Conakry, 14 nov (AGP)- Les députés de l’Assemblée Nationale (AN) de la République de Guinée, réunis en plénière samedi, 11 novembre 2017, au Palais du peuple à Conakry, ont adopté à l’unanimité des présents, l’amendement de l’article 44 de la loi Organique relative aux lois de finances, sous la direction du président de l’institution, honorable Claude Kory Kondiano, rapporte l’AGP.


Dans son intervention, le président de la Commission Economie, Finances, Michel Kamano a indiqué, que dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, l’AN a adopté cette loi pour dire au gouvernement, que pour certains grands projets c’est l’Etat qui s’endette, mais quand il s’endette, il rétrocède le prêt à une société qui est chargée de gérer un grand projet lorsqu’il sera réalisé.


«Le gouvernement avait l’habitude de faire les rétrocessions de façon pas très encadrée. Il y a certaines sociétés qui bénéficiaient des rétrocessions sur 15 ans, 20 ans, 30 ans. Les députés, représentants du peuple, ont dit non, nous limitons la rétrocession à 10 ans pour encadrer ces prêts rétrocédés par le gouvernement que ça ne se passe pas à la tête du client. Mais, si le délai de 10 ans permet un encadrement de tous les prêts rétrocédés, un contrôle des représentants du peuple, nous sommes amenés à regarder la chose d’en face», a expliqué le parlementaire.


Parlant du projet Souapiti, dont le coût de réalisation s’élève à hauteur de 1 milliard 500 millions de dollars US, avec une durée de remboursement prévue de plus de 20 ans, honorable Michel Kamano a affirmé, que si on limite la durée de remboursement à 10 ans, nous nous contraignons nous-mêmes.


Pour la ministre de l’Economie et des Finances, Maladho Kaba, le gouvernement guinéen a présenté à l’adoption de l’AN, l’amendement de l’Article 44 de la loi organique relative aux lois des finances parce que «c’est article initial. Il permet à l’Etat de bénéficier de prêts, de les rétrocéder sur une période de 10 ans.


Et aujourd’hui, on se rend compte que dans le cadre de grands projets stratégiques qui sont importants pour la Guinée, cette durée peut parfois être limitée et qu’il faut l’étendre. Ce que le gouvernement a proposé aujourd’hui, à travers ce projet de loi, c’est de pouvoir étendre cette durée au-delà de 10 ans sur des bases exceptionnelles.


AGP/14/11/017 TB/ST

 
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