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Côte d’Ivoire: la surcharge taxée à partir du 1er novembre 2017

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Abidjan, 30 sept (AIP) - Réunis cette semaine à Abidjan, les ministres en charge des Infrastructures et du transport routier des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) du Ghana et de la Guinée ont arrêté des amendes qui rentreront en vigueur à compter du 1er novembre pour les camions ne respectant les chargements autorisés sur les routes.


Les amendes sont de 20 000 FCFA pour le transport national, 60 000 FCFA pour le transport international par tonne de surcharge constatée et 100 000 FCFA pour défaut de gabarit résultant du chargement (article 14 du règlement 14 sur les corridors, contre délivrance d’attestation de conformité, à compter du 1er décembre 2017)


Par ailleurs, il a été décidé que tout manquement constaté sur le Poids total autorisé en charge (PTAC) est passible d’une amende de 200 000 FCFA par véhicule non conforme.


Tout manquement constaté sur le gabarit (hauteur maximale de 4,5 m) est passible d’une amende de 100 000 FCFA à la charge de l’exploitant du véhicule si l’infraction résulte du chargement et de 500 000 FCFA à la charge de l’exploitant si l’infraction résulte des caractéristiques du véhicule, à compter du 1er décembre 2017.


Tout refus d’un conducteur de véhicule de passer sur les équipements de pesée est sanctionné d’une amende de 100 000 FCFA acquitté par le l’exploitant du véhicule, avant levée de l’immobilisation frappant ledit véhicule, à compter du 1er décembre 2017.


Selon le communiqué final, les Administrations nationales en charge des infrastructures et du transport routiers ont décidé de prendre toutes les dispositions pour s’équiper en pèse-essieux fixes et mobiles opérationnels et démarrer le pesage avec délestage/transbordement ou retour au lieu de déchargement de tout véhicule en infraction.


Ces équipements de pesée feront l’objet de contrôles réguliers par les organes nationaux de contrôle-vérification des instruments de mesures, pour s’assurer de leur bon fonctionnement.

AGP/30/09/017 - AIP/AGP

 
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