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Guinée : Le projet de Loi portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux approuvé par le CM du 04 mai

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Conakry, 07 mai (AGP)- La Session ordinaire du Conseil des Ministres (CM) du vendredi, 04 mai 2018 de la République de Guinée, tenue sous la présidence du chef de l’Etat, Pr Alpha Condé, a approuvé le projet de Loi portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux, selon le compte-rendu du ministre porte-parole du gouvernement, Albert Damantang Camara.


Cette Session s’est déroulée de 10h à 12h TU, au Palais Sèkhoutouréya à Conakry, autour de quatre points à l'ordre du jour : 1- Message du président de la République ; 2- Compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel du 02 mai ; 3- Décisions ; et 4- Divers.


Au titre du premier point, le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé a invité le gouvernement à plus de vigilance sur la prise en compte de la dimension genre dans l’adoption et la mise en œuvre des politiques sectorielles, et lors de la conception des textes de lois et règlements.


Le président de la République a demandé au gouvernement, de veiller à mettre, systématiquement, en place des Commissions interministérielles pour la préparation des textes de lois impliquant plusieurs secteurs d’activités.


Le chef de l’Etat a également insisté pour que les textes d’application prévus dans les différents Codes soient préparés et adoptés à temps.


Pr Alpha Condé a demandé aux ministres en charge de l’Administration du Territoire et de la Sécurité, de s’assurer que les orpailleurs clandestins, qui avaient été déguerpis des zones aurifères, ne sont pas revenus dans ces zones.


Ces ministres ont été instruits, de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur réinstallation.


Il a, par ailleurs, demandé au ministre en charge de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, de présenter un état des espaces disponibles en vue de répondre à la demande de terrains de certaines organisations internationales, souhaitant établir leur siège en Guinée.


Entamant le deuxième point, le premier ministre, chef du gouvernement, Mamady Youla a introduit le compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel du 02 mai 2018.


Au titre des examens de textes, le Conseil a entendu successivement le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Cheick Sako, qui a soumis pour examen le projet de Loi portant Code de l’Enfant.


Il a indiqué, que le contexte socioéconomique a accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. Les enfants qui entrent en conflit avec la loi sont le plus souvent ceux abandonnés ou nés de parents inconnus ou issus de familles pauvres ou victimes de maltraitance ou d’exploitation, exposés également à l’apatridie.


Le ministre a rappelé l’existence d’une Justice spécialisée, adaptée à leur âge. C’est ce qui explique l’adoption de la Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l’Enfant qui institue, en faveur des enfants, notamment les plus vulnérables, un régime de protection plutôt que de répression.


Il a déploré que le Code de 2008 ne prévoie pas, par exemple, les peines alternatives à l’emprisonnement applicables aux mineurs, alors qu’il s’agit là de mesures protectrices, dont bénéficient aujourd’hui les majeurs.


«Le Code prévoit la Cour d’Assises des Mineurs, alors que celle-ci a été supprimée par la loi d’organisation judiciaire en vigueur. Il fixe également les peines applicables à l’enfant reconnu coupable de faits punis de la peine de mort, alors qu’une telle peine n’existe plus dans l’arsenal répressif guinéen. Il contient des dispositions discriminatoires à l’égard des enfants en situation de vulnérabilité, tels que les enfants nés hors mariage, les enfants albinos, les enfants réfugiés et les enfants vivant avec un handicap», a expliqué Cheick Sako.


Il est revenu au ministre des Transports, Oyé Guillavogui de soumettre pour examen le projet de Loi portant Code de la Marine Marchande.


Le ministre des Transports a rappelé, qu’après 23 ans d’application, il est apparu que la loi L/95/23/CTRN du 12 juin 1995 portant Code de la Marine marchande est devenue inadaptée, en raison des caractères multidimensionnel, évolutif et dynamique du secteur maritime.


Le Ministre a indiqué que le développement du transport maritime rend impérieuse l’initiation d’un cadre juridique national visant à faciliter l’exercice des activités auxiliaires, faire la promotion des compagnies maritimes de droit guinéen ou disposant de navires battant pavillon guinéen, mobiliser des ressources financières substantielles pour l’Etat, à travers les impôts, taxes et redevances, et accompagner l’émergence d’un secteur privé national dynamique, créateur de richesses et d’emplois.


Le ministre de l’Elevage et des Productions Animales, Mohamed Tall a soumis pour examen le projet de Loi portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux.


Il a rappelé, que dans le souci de l’adaptation de la législation guinéenne à l’évolution du contexte national, régional et international, la relecture du Code en vigueur a débuté en 2014.


«Cette relecture a évolué par une série de consultations et d’ateliers nationaux de façon participative avec pour objectifs, d’éliminer les insécurités juridiques et intégrer des éléments nouveaux, et d’adapter le Code au droit national et à la réglementation internationale.


L’adoption de ce projet de Code permettra d’aider les professionnels du secteur, les opérateurs économiques, ainsi que les consommateurs à mieux s’organiser, à améliorer les prestations et à mieux contrôler ou vaincre les maladies animales qui menacent la santé animale et humaine.


La finalisation du projet portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux, vise à doter l’élevage guinéen d’un cadre juridique approprié, de nature à lui conférer une plus grande sécurité dans son existence et favoriser son développement.


Au terme des débats, le Conseil des ministres a recommandé l’adoption du projet de Loi portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux, sous réserve de la prise en compte des observations formulées.


Ainsi, au titre des décisions, le Conseil a approuvé le projet de Loi portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux, présenté par le ministre de l’Elevage et des Productions Animales, sous réserve de la prise en compte des observations formulées. Le Conseil a demandé au ministre de travailler avec le secrétaire général du gouvernement, pour la mise en forme du texte avant sa transmission à l’Assemblée Nationale (AN).


Dans les divers, le Conseil a invité les ministres en charge du Plan, du Budget, des Finances et le gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), à soumettre le compte- rendu de leur mission auprès des Institutions de Bretton Woods, à la prochaine Session du Conseil Interministériel.


Le gouverneur de la BCRG a informé de la tenue de la 6ème Table Ronde des Décideurs de l'Initiative Africaine de Politiques d'Inclusion Financière/African Financial Inclusion Policy Initiative (AFPI), du 10 au 11 mai 2018, à l’Hôtel Sheraton.


Le ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, Ibrahima Kalil Konaté a informé de la tenue d’une Conférence régionale sur les matières non linguistiques (Mathématique, Sciences de la Nature et de la Vie), regroupant onze (11) pays sur financement de l’OIF et l’Institut francophone de l’Education, du 21 au 25 mai 2018, à Conakry.


Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Abdoulaye Yéro Baldé a informé de la tenue du 2ème Forum de l’Etudiant Guinéen, du 10 au 12 mai 2018 à Conakry.


Le secrétaire général des Affaires Religieuses a, pour sa part, informé qu’en partenariat avec la Ligue des Oulémas et Imams du pays du Sahel, basé en Algérie, son département organise une rencontre sur le thème, «Valeurs et principes de l’Islam dans la lutte contre le radicalisme et l’extrémisme violent», prévue à Conakry, les 07 et 08 mai 2018, avec la participation de dix (10) pays de la Sous-région.


AGP/07/05/018 ST

 
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