La seconde proposition de loi organique examinée par le Conseil national de la Transition porte sur le Règlement intérieur du Sénat, une pièce maîtresse pour définir le fonctionnement, la composition, l’organisation et les missions de la future Haute chambre du Parlement. La création du Sénat est inscrite dans la nouvelle Constitution adoptée par référendum le 21 septembre dernier.
Cette plénière intervient après plusieurs semaines de consultations intenses et rigoureuses. Les commissions du CNT ont conduit des travaux approfondis, en associant les Conseillers nationaux à des universitaires et experts en droit constitutionnel. L’objectif : doter le futur Sénat d’un cadre de fonctionnement solide et fidèle à l’esprit de rectification institutionnelle prôné par le Chef de l’État, Mamadi Doumbouya.
L’ouverture des débats a été marquée par la lecture du rapport de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, commission de fond dans l’élaboration du texte.
Après cette présentation, les Présidents et Rapporteurs des différentes commissions ont pris la parole. Chaque intervention a mis en avant le climat de consensus qui a caractérisé les travaux préparatoires. Tous ont souligné la nécessité et la pertinence du Règlement intérieur pour permettre l’installation rapide et efficace du Sénat. Ils ont unanimement appelé leurs collègues à voter en faveur de la proposition de loi.
Le Ministre Secrétaire général du Gouvernement, Tamba Bénoît Kamano, a salué la qualité du travail accompli par les Conseillers nationaux et par les experts ayant accompagné le processus.
À l’issue du débat général, le texte a été soumis au vote et adopté à l’unanimité par les Conseillers nationaux. La prochaine étape consistera en son examen par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême pour le contrôle de constitutionnalité, avant sa promulgation par le Chef de l’État, Mamadi Doumbouya.
Service de communication CNT
