Conakry, 06 août (AGP)-Conformément au chronogramme adopté par les Conseillers nationaux le 31 juillet 2024, le Conseil National de la Transition (CNT), sous l’égide de son Président, Dr Dansa KOUROUMA, a examiné et adopté, lundi 05 août 2024, à l’hémicycle, le volet recettes du projet de loi de finances Rectificative pour l’exercice 2024. L’examen du projet de loi de finances Rectificative est un exercice parlementaire important. C’est un élément crucial de la politique économique d’un Etat qui détermine les ressources dont celui-ci dispose pour faire face à ses dépenses d’investissement.

Durant tout le processus de l’examen, la commission du plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire saisie en tant que commission de fond et toutes les autres commissions compétentes sont restées attachées aux principes qui encadrent la gestion des finances publiques et à des analyses approfondies sur les prévisions budgétaires.

Ces analyses ont essentiellement porté sur la sincérité, le réalisme des prévisions budgétaires, la pertinence des mesures prises pour améliorer le recouvrement des recettes, les impacts du projet SIMANDOU sur l’activité la régie des recettes, et les mesures de nouvelle réforme proposée.

Lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative 2024 par les membres du pool financier du gouvernement, les plus grandes lignes de leurs interventions ont porté essentiellement sur :

• La persistance des effets de l’incendie du dépôt principal d’hydrocarbures de KALOUM dans divers secteurs de l’économie ;
  – La hausse des recettes à 2,67 % ;
  – Les tendances à la baisse des prévisions de recettes de la direction générale des impôts à – 2,70% par rapport à la prévision initiale ;
  – La revue à la baisse de l’objectif de croissance de l’économie à 4,2% contre 5,4% ;
  – La nécessité de réduire le déficit budgétaire a 3,33% initialement prévu à 3,81% du PIB.

Suite aux échanges fructueux issus des travaux d’examen du volet recettes en commission et en Inter commissions, les réponses aux questions ont été minutieusement étudiées dont les analyses ont conduit à la formulation des recommandations ci, pour plus de mobilisation des recettes de l’Etat et leur sécurisation :

• De la sécurisation des recettes : dans le souci de réaménager le niveau de mobilisation et de sécurisation des recettes fiscales et douanières, le CNT invite le gouvernement à accélérer le processus de mise en œuvre de la facturation électronique et la dématérialisation des paiements douaniers à l’intérieur du pays ;
• De la recevabilité de l’Agence de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPT) vis-à-vis du trésor public : lors de la LFI 2023 le CNT a constaté la non rétrocession des redevances de régulation collectées par l’ARPT au trésor public. Le CNT lui recommande à prendre toutes les dispositions nécessaires et s’acquitter de toutes ses obligations vis-à-vis du trésor public ;

– Du faible paiement des dividendes par le port autonome de Conakry (PAC) : vitrine de l’économie guinéenne, le PAC peine à mobiliser des dividendes au profit du budget national, le CNT propose une mission d’information parlementaire à cet effet ;

– De la pression fiscale, le CNT constate depuis environ 3 ans, que la pression fiscale tend à la baisse au tour de 12% contre une moyenne régionale de 20 %, le CNT recommande au gouvernement d’envisager des réformes nécessaires en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la mobilisation, de la sécurisation des recettes.

Après avoir obtenu les cadres des différents départements, notamment des régies financières de l’Etat, des réponses appropriées à leurs interrogations, les Conseillers Nationaux ont approuvé, à l’unanimité des voix, le rapport du volet recettes du budget de l’Etat pour l’exercice 2024.

AGP/06/08/024      Source: CNT