Conakry, 25 Juil. (AGP)- Le Directeur Général de l’Agence de Gestion et de Régulation des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), Alpha Sény Camara, a animé une conférence de presse ce jeudi 25 juillet 2024 à Conakry, au cours de laquelle, il a présenté la mission de son institution, les activités réalisées, les difficultés et les perspectives.

Dans son intervention, Alpha Sény Camara, a fait comprendre que son institution est placée sous la tutelle administrative et technique du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH) et financièrement sous les auspices du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP).

« L’agence de gestion que nous dirigeons, n’a pas vocation de procéder aux saisies, elle n’a pas pour vocation de saisir les biens quelles que soient leurs natures ou quelles que soient leurs origines. Mais elle a vocation de gérer et de recouvrer ces biens. On ne verra jamais dans la structure de l’agence, un secteur ou une section qui est chargée d’aller saisir les biens. Quand on taxe l’agence de gestion que nous dirigeons, de service qui saisit et qui confisque, c’est une erreur, on gère tout ce qui est saisi et confisqué et on procède au recouvrement de tout ce qui est saisi et confisqué », a-t-il précisé.

Parlant des activités réalisées, Alpha Sény Camara, a rappelé que depuis le 20 mars 2024, l’AGRASC a eu à faire des missions à l’intérieur du pays pour prendre contact avec les juridictions qui opèrent les saisies et les confiscations.

« Nous avons fini presque de faire le tour des juridictions ou structures qui opèrent des saisis, à l’exception des régions de N’Zérékoré et de Faranah qui nous restent dans le cadre des tournées que nous faisons. Ces tournées, c’est pour simplement expliquer à toutes les structures y compris celles de la justice, la relation qui existe entre elles et notre agence. Parce que ces structures, notamment les juridictions, sont celles qui procèdent aux saisies et aux confiscations des biens. Ce sont ces juridictions (justice de paix) qui opèrent ces saisis à 80%, ajouter à cela, l’institut du commerce, des impôts, des douanes. Nous avons contacté toutes ces structures pour vendre l’image de l’AGRASC au nom de l’Etat et des autorités du pays », a-t-il expliqué.

S’agissant des difficultés auxquelles l’AGRASC est confrontée, M. Camara a signalé qu’il y a certains magistrats de certaines juridictions qui ne veulent pas lire la loi et qui voient l’AGRASC autrement. « Quand on dit que ce bien est venu par une procédure pénale, saisi sur quelqu’un qui est poursuivi, quels que soient les faits, on dit que ce bien-là, quelle que soit sa nature, et quelle que soit sa provenance doit être rapatrié à l’AGRASC, est-ce que cela est compliqué ? Donc certains de nos collègues qui s’obstinent de discuter de la différence entre ces biens, ils sont en train de violer la loi », a-t-il indiqué.

Parlant des perspectives, la magistrat Alpha Seny a dit qu’ils iront à Faranah pour recevoir les juridictions de Dabola, Dinguiraye et Kissidougou. « Le message que nous avons porté à Boké, Labé, Kankan, Koundara est le même. C’est-à-dire décliner le contenu du code de procédure pénale, décliner le contenu des textes d’application, à nos collègues pour leur dire voilà ce que la loi dit, comment l’AGRASC est créée, par quel acte elle est créée et par qui elle a été créée. On explique tout cela pour dire voilà ce que la loi dit », a-t-il conclu.

Notons qu’à date, l’AGRASC a recouvré plus 200 milliards de GNF au vu du contenu des ordonnances reçues, dont près de 50 à 60 immeubles et plantations (domaines non bâtis), a fait savoir le DG de l’AGRASC.

AGP/25/07/024               FD/AOK/CM