Conakry, 28 nov. (AGP)-Au cours d’une séance plénière tenue jeudi 27 novembre 2025 au Palais du Peuple à  Conakry, les conseillers nationaux de la Transition (CNT) ont adopté à l’unanimité les projets de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Dans sa communication, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisations judiciaires, l’honorable Jean-Paul Kotembédouno, a indiqué que les législateurs se sont penchés sur un ensemble de préoccupations.

 Il s’agit notamment : « De la composition et des règles de fonctionnement des bureaux ; des modalités de création des commissions ; du nombre, du mode de désignation, de la composition et des compétences des commissions permanentes ; des modalités d’attribution de la présidence de certaines commissions à l’opposition parlementaire ; des modalités d’application des règles de parité et d’inclusion ; des règles relatives aux prises de parole, au déroulement des débats et au vote ; du régime disciplinaire ; de l’organisation des services administratifs placés sous l’autorité de chaque président ; ainsi que de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de la procédure législative. »

Le rapporteur a également précisé que le projet de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale comprend sept (07)  titres et 92 articles.

Quant au règlement intérieur du Sénat, il est constitué de 322 articles répartis en 7 titres, portant notamment sur : «  la procédure législative, les relations avec les autres institutions, les compétences du Sénat, les immunités, les avantages et incompatibilités, le régime disciplinaire, ainsi que diverses dispositions finales. ».

AGP/28/11/2025                             MBD/CM/AND