Conakry, 22 nov. (AGP)- Au terme d’une séance plénière tenue, vendredi 21 novembre 2025 à l’hémicycle du Palais du Peuple à Conakry, les Conseillers nationaux de la Transition (CNT) ont adopté à l’unanimité trois importantes lois organiques destinées à mettre en place les institutions prévues par la nouvelle Constitution.
Les trois textes concernent : » la loi organique portant régime juridique des partis politiques et autres organisations à caractère politique, la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême.
Le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, le conseiller Abdoulaye Sylla, a souligné que ces lois organiques sont l’aboutissement d’un long processus d’analyse, de consultations et d’expertises.
« Les Conseillers se sont appuyés sur les conclusions des Assises nationales, des immersions communautaires, du dialogue institutionnel et de diverses consultations avec les acteurs majeurs de la vie publique. Des missions comparatives à l’international ont également permis d’intégrer les meilleures pratiques en matière constitutionnelle », a-t-il déclaré.
Concernant la Cour suprême, il a précisé que la loi organique y afférente comprend 199 articles répartis en 21 chapitres. Elle définit les attributions, la composition et les procédures devant la plus haute juridiction du pays.
« Elle encadre notamment le pourvoi en cassation, les avis consultatifs, la révision des arrêts et la responsabilité pénale des hauts magistrats », a-t-il ajouté.
S’agissant de la Cour constitutionnelle, la nouvelle loi organique est composée de 96 articles, répartis en 10 chapitres. Elle renforce les pouvoirs de contrôle de constitutionnalité, élargit la saisine aux citoyens à travers les organisations légalement constituées, et augmente le nombre de membres de la Cour de 9 à 11.
« Elle impose également la prise en compte du genre dans la désignation des magistrats », a-t-il indiqué.
Enfin, la loi organique relative aux partis politiques et organisations à caractère politique comprend 53 articles répartis en 8 chapitres.
« Cette loi modernise le cadre juridique des partis politiques. Elle précise les conditions de création, d’implantation et de fonctionnement, encadre les financements, définit les sanctions applicables et réglemente pour la première fois les mouvements politiques », a détaillé M. Sylla.
L’adoption de ces lois organiques marque une étape majeure dans le renforcement des institutions républicaines, conformément aux standards internationaux, et ambitionne de doter la Guinée d’institutions solides et responsables pour un fonctionnement optimal de l’État.
AGP/22/11/2025 MBD/CM/AND
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