Conakry, 03 sept( AGP)- A la faveur d’une séance plénière, tenue ce lundi 02, septembre 2024, au palais du peuple de Conakry, les conseillers nationaux de la transition ( CNT) en présence du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire Mory Condé, ont fait la délibération sur le projet de modification de la Loi L/2000/020/AN, relative à l’Institution du Péage et du Pesage-péage pour le financement de l’entretien routier.
Selon le rapporteur, Sayon Mara, l’institution du péage et du pesage-péage sur les routes ainsi que sur les ouvrages en zones urbaine et périurbaine, s’inscrit dans la logique de l’entretien des routes via la contribution des usagers.
Avec l’augmentation des coûts des infrastructures inhérentes à la demande de plus en plus grande en termes d’urbanisation et de contraintes environnementales, dans un contexte de réduction des ressources, il est urgent d’identifier de nouvelles sources de financement pérennes, a-t-il déclaré.
Poursuivant, il a précisé que ce projet de Loi vise entre autres, à permettre aux autorités compétentes, de fixer les tarifs desdites redevances par voie règlementaire notamment par Arrêté conjoint des Ministres en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, de l’Economie et des Finances et des Transports, assurer la protection du patrimoine routier national, confier la gestion des produits générés par l’exploitation des postes de péage et de pesage-péage au Fonds d’Entretien Routier. Aussi, renvoyer la sanction des violations de la présente Loi à la législation relative à la protection du patrimoine routier national », a-t-il énuméré.
Plusieurs préoccupations ont été soulevées par les Conseillers nationaux notamment, la situation des postes de pesage-péage déjà construits par l’Etat, l’impact des redevances des postes de pesage et péage sur l’entretien des routes, la destination des ressources collectées. Les catégories de véhicules exemptés de ces taxes, les entités de gestion des postes de pesage et péage, la gestion et le bilan du fonds d’entretien routier et de l’AGEROUTE, la courte durée de vie des routes et leur dégradation accélérée, notamment celles réhabilitées, le taux élevé des accidents de la route. Lles moyens mis en place pour la sécurisation des recettes générées par ces points de pesage-péage, le montant perçu par le FER sur le carburant et la nécessité de revoir les montants des pénalités prévues par la Loi en vigueur et la situation des textes d’application », a ajouté Sayon Mara.
Pour sa part, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire de Mory condé, Représentant son homologue des Infrastructures et des Travaux Publics, a indiqué que le Fonds d’entretien Routier (FER), depuis sa création, a développé des activités dans le but de se positionner comme un véritable outil de financement pour le développement et la modernisation du réseau routier national. Mais dit-il, beaucoup reste à faire.
« Malgré d’importants efforts d’investissements publics déployés par le Gouvernement et les partenaires au développement dans le domaine des infrastructures, il reste aujourd’hui beaucoup à consentir afin d’améliorer significativement l’état général de notre réseau routier national », a fait remarquer le ministre Mory Condé.
AGP/03/09 /024 MBD/AND
