Conakry, 09 Août (AGP)- Un arrêté signé par le ministres de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kaïraba Kaba, et le ministre Secrétaire général du gouvernement, Tamba Benoit Kamano, interdisant la conception et la production de cachets par les structures et personnes non autorisées, a été rendu public ce vendredi 9 août 2024 à la télévision nationale.
Cet arrêté stipule que le gouvernement guinéen interdit la conception et la production de cachets et tampons par les structures, entreprises, et/ou personnes non autorisées.
L’arrêté précise que l’autorisation de fabrication de cachets ou de tampons sera soumise à une procédure d’agrément dont les conditions seront définies ultérieurement.
Ainsi, « tout contrevenant à cette mesure d’interdiction s’exposera à des poursuites pénales conformément à la loi », précise l’arrêté conjoint.
AGP/09/08/024 IC/AND




