Conakry, 09 juil. (AGP)-  Le président de la République,  le Général Mamadi Doumbouya, a signé un décret publié,  mercredi 08 juillet 2026, qui  renforçmce  le cadre réglementaire de l’exportation de l’or raffiné, avec pour objectif d’améliorer la traçabilité du métal précieux, la transparence des opérations, le rapatriement des devises et le respect des normes internationales.

Le texte précise que seules les sociétés minières industrielles et semi-industrielles, les comptoirs d’achat et d’exportation agréés ainsi que la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) sont habilités à exporter de l’or raffiné.

Le décret exige que chaque opération d’exportation soit accompagnée d’un ensemble de documents, notamment un certificat d’origine, un certificat d’analyse de la raffinerie, une attestation de conformité délivrée par l’Office guinéen de l’or (OGE), une facture commerciale, un contrat de vente ou un ordre d’achat, une déclaration en douane, une preuve de domiciliation bancaire, un engagement de rapatriement des devises ainsi qu’une autorisation d’exportation délivrée par le ministre chargé des Mines.

Le texte impose également aux opérateurs le respect d’une chaîne d’approvisionnement responsable, fondée sur la traçabilité de l’origine de l’or, l’évaluation des risques, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la protection de l’environnement.

Dans ce cadre, une plateforme nationale de traçabilité de l’or sera mise en place afin d’enregistrer les producteurs, de suivre les mouvements du métal et de délivrer les certificats d’origine.

Le décret prévoit en outre que les producteurs et les opérateurs privilégient l’approvisionnement des raffineries d’or agréées implantées en Guinée avant toute exportation.

En cas de non-respect de ces dispositions, des sanctions administratives, notamment la suspension ou le retrait des autorisations, la saisie de l’or et la suspension des autorisations d’exportation, pourront être appliquées. Des poursuites pénales sont également prévues en cas d’exportation frauduleuse d’or brut, conformément au Code minier et au Code des douanes.

Une période transitoire de 90 jours est prévue avant l’application intégrale du décret.

AGP/09/07/026       JB/MKC/AND