Conakry, 20 Aout (AGP)- Le Président de la République, Général Mamadi Doumbouya a, dans un décret lu ce mardi à la télévision nationale, promulgué la loi ordinaire portant sur le code maritime.
Pour rappel, le code maritime a été soumis le 30 mai dernier au CNT pour son adoption. Les innovations de ce code sont entre autres : La prise en compte de la clarification des dispositions du code, la prise en compte du contrôle sanitaire, la promotion de l’adoption de la réglementation, l’extension des sanctions applicables aux navires, la meilleure définition du rôle des inspecteurs de pêche, la proposition des mesures préventives, la meilleure intégration des aspects visant à lutter contre la pêche illicite tenant compte des dispositions internationales sur la pêche.
AGP/20/08/025 ADB/MKC/AND




