spot_img
spot_img
spot_img
spot_img
AccueilActualitéSocieteGuinée/Procès du 28 septembre : Le tribunal rejette la demande de mise...

Guinée/Procès du 28 septembre : Le tribunal rejette la demande de mise en résidence surveillée du capitaine Moussa Dadis Camara

Publié le

spot_img

Conakry, 10 oct(AGP)- Le président du tribunal, Ibrahima Sory Tounkara a rejeté, lundi 10 octobre 2022, la demande de mise en résidence surveillée du capitaine Moussa Dadis Camara et l’évacuation sanitaire d’Aboubacar Toumba Diakité,  formulée par la défense, a suivi l’AGP.

Dans son intervention, le président du tribunal, Ibrahima Sory Tounkara a rappelé qu’au regard du dernier alinéa de l’article 244 du code de procédure pénale, la mesure de résidence surveillée est applicable aux détenus étrangers.

Pour ce qui est d’Aboubacar Toumba Diakité, il dira que l’accusé n’a fourni aux débats aucune pièce médicale pour appuyer sa demande d’évacuation sanitaire.

Il convient, dit-il, de rejeter les demandes tendant à la mise en liberté ou mettant en résidence surveillée et de l’évacuation sanitaire.

« Après en avoir délibéré, le tribunal rejette la demande tendant à la mise hors de cause et à la liberté de  Blaise Goumou, renvoi les accusés à mieux se pourvoir en ce qui concerne l’ordonnance de renvoi, rejette la demande récusée des certificats des rapports médicaux, rejette la demande tendant à la mise en liberté des accusés, de mise en surveillance de Moussa Dadis Camara et de l’évacuation sanitaire d’Aboucar Toumba Diakité », a-t-il précisé.

Il a par ailleurs jugé inopportun de se prononcer sur la demande tendant à réclamer l’irrecevabilité de la constitution de la partie civile de l’OGDH, AVIPA et FIDH.

AGP/10/10/022       TB/AND

Articles récents

Conakry/Eclairage public : Plusieurs lampadaires électriques éteints « faute d’entretien » (Constat)

Conakry,  14 novembre (AGP)- Les lampadaires électriques installés sur les  artères publiques  sur instruction...

Matoto : L’autorité communale procède au déguerpissement des mendiants sur la voie publique après la mort d’une fillette

Matoto, 14 Nov(AGP)-L'occupation anarchique des trottoirs et les principaux ronds-points de Matoto par les...

Afrique du Sud : le président de la fédération de football inculpé pour fraude

Danny Jordaan, le président de la Fédération sud-africaine de football (SAFA), est au cœur...

Kindia/Médias : La HAC élabore son plan d’action annuel 2025

Kindia, 14 nov. (AGP)- La Haute Autorité de la Communication (HAC), a entamé mercredi,...