AccueilActualitéSociétéGuinée/Procès du 28 septembre : Le tribunal rejette la demande de mise...

Guinée/Procès du 28 septembre : Le tribunal rejette la demande de mise en résidence surveillée du capitaine Moussa Dadis Camara

Publié le

Conakry, 10 oct(AGP)- Le président du tribunal, Ibrahima Sory Tounkara a rejeté, lundi 10 octobre 2022, la demande de mise en résidence surveillée du capitaine Moussa Dadis Camara et l’évacuation sanitaire d’Aboubacar Toumba Diakité,  formulée par la défense, a suivi l’AGP.

Dans son intervention, le président du tribunal, Ibrahima Sory Tounkara a rappelé qu’au regard du dernier alinéa de l’article 244 du code de procédure pénale, la mesure de résidence surveillée est applicable aux détenus étrangers.

Pour ce qui est d’Aboubacar Toumba Diakité, il dira que l’accusé n’a fourni aux débats aucune pièce médicale pour appuyer sa demande d’évacuation sanitaire.

Il convient, dit-il, de rejeter les demandes tendant à la mise en liberté ou mettant en résidence surveillée et de l’évacuation sanitaire.

« Après en avoir délibéré, le tribunal rejette la demande tendant à la mise hors de cause et à la liberté de  Blaise Goumou, renvoi les accusés à mieux se pourvoir en ce qui concerne l’ordonnance de renvoi, rejette la demande récusée des certificats des rapports médicaux, rejette la demande tendant à la mise en liberté des accusés, de mise en surveillance de Moussa Dadis Camara et de l’évacuation sanitaire d’Aboucar Toumba Diakité », a-t-il précisé.

Il a par ailleurs jugé inopportun de se prononcer sur la demande tendant à réclamer l’irrecevabilité de la constitution de la partie civile de l’OGDH, AVIPA et FIDH.

AGP/10/10/022       TB/AND

spot_img

Articles récents

Conakry/Éboulement à Dar-es-Salam : Les machines entament le déguerpissement du site

  Gbessia, 24 août. (AGP)- Les opérations de déguerpissement ont débuté, ce  lundi 24 août  2026,...

La RDC et les combattants du M23 s’accordent sur une feuille de route pour les négociations de paix (communiqué conjoint)

  La République démocratique du Congo (RDC) et les combattants du groupe armé M23, soutenus...

Kissidougou : Les autorités locales clarifient les rôles administratifs pour une gouvernance territoriale apaisée

  Kissidougou, 24  août.  (AGP)- Les autorités préfectorales et communales de Kissidougou ont participé,  dimanche 23...

Conakry/Sonfonia : L’exécutif communal évalue la situation de la garde communale

Sonfonia, 24 août (AGP)-L’exécutif communal de Sonfonia a rencontré,  lundi 24 août 2026,  la...