Conakry, 06 déc. (AGP) – Le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr. Dansa Kourouma, a pris part, mardi, 05 décembre 2023, à Conakry, à la cérémonie de clôture des travaux des 19emes Assises Statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).
Dr. Dansa Kourouma, a fait comprendre, qu’il lui a été rapporté que les débats tenus lors de ce Colloque International, ont établi que la transition démocratique est un processus politique caractérisée par le passage progressif d’un régime non démocratique à une démocratie véritable.
« Vos présentes assises ont une sorte d’augure au succès d’un retour à l’ordre constitutionnel. Car la Guinée et tous les pays africains doivent défendre et incarner le respect du droit et de l’État de droit. Soyez rassurés, éminents hauts magistrats des pays africains francophones, amis de la Guinée, vous qui veillez aux respects de nos constitutions que le CNT, remplira pleinement sa mission en s’abreuvant à la source que vos travaux vont aménager et mettre à la disposition de nos Hautes Cours le tout pour l’intégrité de nos textes constitutionnels, la sécurité de nos institutions pour le bien-être de nos populations », a-t-il rassuré.
La Secrétaire Générale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH), madame Thiam Irène Marie HADJIMALIS, représentant le ministre dudit département, a indiqué que le peu d’informations qui lui étaient parvenues, sont les normes fondamentales du Droit Transitoire qui se composent non seulement de dispositions constitutives, dont l’objet est de garantir le fonctionnement de l’État durant la période de transition mais également, de la décision reconstituante et de la définition d’une procédure constituante.
« Ces normes auraient pour mission d’encadrer l’exercice du pouvoir constituant de la transition et de régir l’exercice du pouvoir politique par les organes provisoires. De très élogieuses esquisses ont été tracées par vos réflexions et analyses fécondes. A l’issue de vos travaux, je suis persuadée que vous aurez trouvé les ressources d’un droit novateur, offrant les voies et moyens pour installer l’État de droit sur le socle de notre pays », a-t-elle mentionné.
A son tour, M.William Fernandez, Avocat général près la Cour Suprême, a au nom des participants de l’AA-HJF, déclaré qu’ils (magistrats) exhortent les autorités nationales à faire confiance aux acteurs de la justice et recommandent ceci :
« La garantie par les Etats de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance des juges; les sorties de crise dans des délais raisonnables ; l’accomplissement par les juges de leurs fonctions dans le respect de leur serment et de l’observance par ceux-ci en toute circonstance de leur déontologie et de leur régime de responsabilité. Recommandent spécialement au bureau de l’AA-HJF, de mettre en étude la création d’un observatoire sur l’indépendance et la responsabilité de la justice » a-t-il laissé entendre.
AGP/06/12/023 AOK/ABD
