Election Présidentielle du 18 Octobre 2020 : déclaration préliminaire de la CoCEG sur le scrutin

Conakry, le 19 octobre 2020
Déclaration préliminaire de la CoCEG sur le scrutin
La Coalition Citoyenne pour les Élections et la Gouvernance (CoCEG) est une plateforme citoyenne qui a pour but de collecter, d’analyser et de
communiquer des informations fiables sur le déroulement des élections en Guinée. Elle est composée de huit (08) organisations et associations:
CENAFOD, CAPP, UDEC, LEJEPAD, WANEP, ROSE, COFEL, REGUIMAJEC.
Dans le cadre de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020, qui
intervient dans un contexte sanitaire marqué par le COVID-19, la CoCEG a procédé au déploiement de 826 observatrices et observateurs accrédités par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
L’observation de la CoCEG repose sur une méthodologie de déploiement
proportionnel avec une technique d’observation citoyenne utilisant les
technologies de l’information et de la communication. Cette méthodologie consiste à déployer des observateurs à la proportion des bureaux de vote par région et préfecture / commune (pour la zone spéciale de Conakry).
S’appuyant sur cette méthodologie, la CoCEG a déployé:
– 750 observatrices et observateurs;
– 76 superviseures et superviseurs;
– 8 coordinatrices et coordinateurs régionaux ;
– 26 téléopératrices et téléopérateurs de saisie;
– Des membres de l’équipe centrale de coordination.
Le suivi de l’observation est assuré par les 26 téléopératrices et
téléopérateurs sous la supervision d’un statisticien et d’un expert
informaticien. Une vingtaine de personnes ressources, bénévoles et
pluridisciplinaires, ont contribué à l’encadrement logistique de la
mission, à l’analyse et à la communication des données. La CoCEG a installé
une plateforme technologique pour la remontée et le traitement des données.
II. Contexte préélectoral
Le dimanche 18 octobre 2020, la République de Guinée a organisé sa
troisième élection présidentielle après la transition militaire de 2008 à
2010. En plus du fait que cette élection se soit déroulée en période de
pandémie de COVID 19, bon nombre de partis de l’opposition, membre du Front
national pour la défense de la Constitution (FNDC), l’ont boycotté,
estimant qu’elle est la suite logique du double scrutin du 22 Mars dernier
qui a permis l’adoption de la nouvelle constitution. Face au candidat du
pouvoir, le président sortant Prof. Alpha Condé, il a été enregistré onze
(11) candidats de l’opposition dont quatre (04) issus des rangs du FNDC.
Pendant la campagne électorale, certains discours de nature ethnocentrique
et communautariste prononcés par des leaders politiques ont contribué à
exacerber la situation déjà tendue qui existait entre leurs militants. Ce
qui a eu pour conséquence des affrontements dans certaines localités
notamment à Kankan, Labé et Faranah. Face à ces risques de conflits et
violences, les acteurs de la société civile et la communauté internationale
ont appelé à la retenue et à l’apaisement à travers le respect du code de
bonne conduite des partis politiques.
Le fichier électoral reste la principale pomme de discorde entre la CENI,
organe en charge de l’organisation des élections politiques et du
référendum en République de Guinée et les partis politiques de l’opposition
qui le jugent déséquilibré du point de vue du nombre des électeurs par
région. Un audit de la CEDEAO a jugé le fichier électoral issu de la
dernière révision exceptionnelle d’une qualité satisfaisante. Une
conclusion qui n’a pas requis l’assentiment de l’opposition. A cela
s’ajoute le retard dans la mise en place du comité d’accréditation des
observateurs et la formation des agents des bureaux de vote.
Malgré ces controverses, la CENI a réussi à relever le défi du respect de
la date du scrutin, même si, de l’avis des partis politiques de
l’opposition les actes posés par l’institution ne rassurent pas quant à son
indépendance effective. A soixante-douze heures du scrutin, quatre (4)
Commissaires de la CENI issus de l’opposition ont souligné, à travers une
déclaration publique, des préoccupations relatives aux procès-verbaux de
résultats, bulletins de vote, cartes d’électeurs et à la désignation des
membres des bureaux de vote. La CENI a ensuite pris une décision affectant
l’unique copie des procès-verbaux dédiée aux candidats à celui d’entre eux
qui obtiendrait la majorité des voix dans le bureau de vote; ce dernier en
fera copies, au frais des démembrements de la CENI, au bénéfice des autres
candidats. Cette décision a été rejetée par les candidats de l’opposition
la qualifiant de non-conforme aux dispositions du code électoral.
Sur la foi des informations remontées par les 750 observatrices et
observateurs déployés par la CoCEG, le scrutin de ce 18 octobre s’est
déroulé de manière générale sans incidents majeurs. D’autres coalitions de
la société civile, la CEDEAO, l’Union Africaine, l’ONU ont également
déployé de nombreux observateurs sur le terrain. L’une des phases les plus
décisives reste donc celle de la centralisation et de la proclamation des
résultats provisoires et définitifs.
III. Conclusions de l’observation
Dans le cadre de cette élection, les premières observations faites par la
CoCEG se résument comme suit:
3.1- Ouverture des bureaux de vote:
Dans les 750 bureaux de vote observés par la CoCEG:
99% des bureaux de vote ont ouvert avant 9 heures dont 29% avant 7 heures
et 70% entre 7 heures 00 et 8 heures 59 minutes.
97% des bureaux de vote disposaient de la totalité du matériel électoral
obligatoire.
99% des urnes ont été scellées conformément au code électoral.
83% des bureaux de vote ont ouvert avec le nombre complet des membres des
bureaux de vote (5 membres selon le code électoral).
– Présence des Femmes en tant que membre des bureaux de votes :
Dans les 750 bureaux de vote observés par la CoCEG:
-Aucun des bureaux de vote n’était entièrement composé de femmes (5
membres) ;
-1% des bureaux de vote comptaient 4 femmes parmi les membres du bureau de
vote ;
-7% des bureaux de vote comptaient 3 femmes parmi les membres du bureau de
vote ;
-27% des bureaux de vote comptaient 2 femmes parmi les membres du bureau de
vote ;
-42% des bureaux de vote comptaient une (1) femme présente parmi les
membres du bureau de vote ;
-23% des bureaux de vote étaient entièrement composés d’hommes.
3.2- Déroulement du vote et respect des procédures:
Lors du déroulement des opérations de vote dans les bureaux de vote
observés par la CoCEG, la CoCEG a pu constater dans les bureaux de vote
couverts que:
99% des bureaux de vote étaient couverts par au moins un représentant des
candidats en lice.
Parmi les 750 bureaux de vote observés, dans 30% le vote a pris fin avant
18h et dans 69% des bureaux, le vote a pris fin entre 18h00 et 19h30.
Seulement deux bureaux de vote ont clôturé le vote après 19h30.
En ce qui concerne la vérification des procédures de vote liées aux
électeurs dans les bureaux de vote observés, la CoCEG a constaté ce qui
suit :
– Dans 99% des bureaux de vote par la CoCEG, les agents électoraux ont
vérifié l’existence du nom de l’électeur sur la liste d’émargement.
– 97% des bureaux ont respecté les procédures de vérification de l’encre
sur le doigt des électeurs.
– Dans 76% des bureaux de vote, l’encre a été appliqué sur le pouce de la
main gauche des électeurs comme mentionné dans le code électoral. Et dans
24% des bureaux observés par la CoCEG a été appliqué mais dans un autre
doigt.
– 5% des bureaux ont accordé le droit de vote aux électeurs n’ayant pas de
carte d’électeur.
– Dans 1% des bureaux de vote l’isoloir ne permet pas le secret de
l’opération de vote.
Présence des représentants des candidates et candidats pendant le vote :
La CoCEG a constaté que 98% des bureaux de vote observés étaient couverts
par au moins un représentant des candidates et candidats.
3.3. Fermeture et dépouillement:
Dans les 750 bureaux de vote observés par la COCEG:
Dans 97% des bureaux de vote, le dépouillement a eu lieu immédiatement
après la fin de vote.
Dans 100% des bureaux de vote, le dépouillement a eu lieu à l’intérieur du
bureau de vote.
La CoCEG a constaté que 98% des bureaux de vote étaient couverts par au
moins un représentant des candidates et candidats lors du dépouillement.
Dans 91% des bureaux de vote, les représentants des candidats n’ont pas
contesté les résultats officiels.
Dans 75% des bureaux des vote, les représentants des candidats ont reçu des
copies du procès verbal de dépouillement.
Dans 96% des bureaux de vote, une copie de procès verbal du dépouillement a
été transmise à la Commission Administrative de Centralisation des Votes.
Dans 95% des bureaux de vote, une copie du procès verbal a été affichée
dans le bureau de vote.
3.4. Incidents critiques:
Les critiques:es observateurs de la CoCEG ont, durant la journée du 18
Octobre 2020, constaté et remonté soixante (60) incidents dans les bureaux
de vote observés.
Ces incidents se répartissent comme suit :
– Trois (3) bureaux de vote dans lesquels des autorités ont voté ou fait
voter des personnes sans respecter les prescriptions légales telles que
tremper le doigt dans l’encre indélébile, ou présenter un titre de vote
(Carte d’électeur, procuration, etc); intervenir en faveur d’un citoyen non
autorisé à voter. Il s’agit des bureaux de vote à Damaro Centre (Kérouané),
de Linsan Saran (Lelouma) et de Dounet dans Mamou.
– Deux (2) bureaux de vote (Ecole Primaire BV Gnai N’zérékoré et BV Sintaly
Centre à Pita) dans lesquels les forces de l’ordre armées ont intervenu
pour exiger le vote de citoyens non autorisés.
– Le manque de matériels de vote dans certains bureaux de vote en début de
matinée mais résorbé avant la fermeture des bureaux de vote, à l’exception
du bureau de vote de l’École Primaire Benty Centre (Forécariah) qui a
manqué de procès-verbaux jusqu’à la clôture du bureau.
– Quatre (4) cas où il a été permis à certains électeurs sans document
légal de voter.
– Sept (7) cas où les électeurs, ayant déjà de l’encre indélébile au doigt,
ont été autorisés à voter sans procuration.
– Huit (8) cas de bureaux de vote où il a été permis à un électeur dont le
nom ne figure pas sur la liste d’émargement de voter
– Douze (12) cas d’intimidation et/ou de harcèlement des membres de Bureaux
de Vote.
D’autres infractions ont été reporté par nos observateurs, mais qui n’ont
pas impacté le déroulement du vote.
3.5- Disposition relative aux consignes sanitaires:
La majorité des bureaux de vote observés par la CoCEG ont pris des mesures
pour lutter contre la propagation de la pandémie dont 21% disposaient des
affichages sur les mesures barrières, 16% de gel hydro-alcoolique, 61%
disposaient des kits de lavage des mains, 7% disposaient de thermoflash.
Dans 34% des bureaux de vote, aucune précaution contre la propagation n’a
été prise.
IV. Recommandations:
Au regard de tous ces constats, la CoCEG formule les recommandations
suivantes pour la bonne suite du processus électoral:
A LA CENI
❖ Mettre à la disposition de chaque délégué et/ou représentant des
candidats les procès-verbaux des bureaux de vote à la fin du dépouillement
afin d’éviter une entrave à la transparence et la crédibilité du processus.
Le cas échéant, recourir à la Cour Constitutionnelle afin de prescrire
toutes dispositions utiles à cet effet;
❖ Afficher les résultats bureau par bureau et dans un format accessible à
tous, afin d’accroître la transparence du processus électoral et aider à
renforcer la confiance du public et l’intégrité électorale;
❖ Proclamer les résultats provisoirs dans un délai raisonnable conformément
au délai légal;
❖ Continuer de faciliter l’accès des observateurs aux processus électoraux
y compris pendant la période préélectorale.
A LA COUR CONSTITUTIONNELLE
❖ Gérer le contentieux issu du scrutin présidentiel conformément à la loi;
AUX CANDIDATS ET PARTIS POLITIQUES
❖ S’abstenir de proclamer les résultats en dehors des institutions
habilitées à cet effet notamment la CENI et la Cour Constitutionnelle;
❖ Éviter toute déclaration incitant à la haine ou à la violence;
❖ Recourir dans les délais légaux à la Cour Constitutionnelle en cas de
contentieux des résultats provisoires proclamés par la CENI ;
❖ Se soumettre aux décisions de justice;
❖ Sensibiliser les militants et les inviter à la retenue.
AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
❖ Observer la neutralité et ne pas s’immiscer dans les opérations de vote.
À L’UNITÉ SPÉCIALE DE SÉCURISATION DES ÉLECTIONS (USSEL)
❖ Observer la neutralité et ne pas s’immiscer dans les opérations de vote;
❖ Continuer d’assurer la sécurité des citoyens, du processus électoral et
des candidats sans exception.
A LA SOCIÉTÉ CIVILE
❖ Continuer les actions de sensibilisation des populations pour un
processus apaisé;
❖ Observer la neutralité et l’impartialité dans l’observation du processus.
AUX MÉDIAS
❖ Éviter de spéculer sur les résultats globaux avant la proclamation
officielle des résultats provisoires par la CENI;
❖ Éviter de relayer les discours incitant à la haine et à la violence;
❖ Continuer la sensibilisation de la population pour un processus apaisé.
Contacts: ​Bintou Diakhaby Responsable de la communication ​622207820
Facebook:https://www.facebook.com/CoCEG.GN
Twitter: @coceg_gn



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