Guinée-Projet-Constitution : Un Secteur privé performant et compétitif

Conakry,26 fev (AGP)- Le projet de Constitution qui sera soumis à referendum dimanche 1er mars 2020, prévoit un schéma de performance et de compétitivité pour le secteur privé guinéen, placé au cœur du développement économique. Et l’Etat a institutionnalisé la « protection et la promotion du contenu local en matière de droit imprescriptible sur les richesses nationales ».
Il donne ainsi au secteur privé un atout majeur pour son développement à l’avenir. L’article 27 du titre 2 consacré aux Droits, Libertés et Devoirs, traite non seulement des richesses qui doivent qui doivent profiter de manière à tous les guinéens mais il indique surtout dans le 3e paragraphe que « les ressources naturelles constituent un bien commun. Et dans les conditions déterminées par la loi, l’Etat veille à ce qu’une partie des recettes issues de l’exploitation des ressources minières soit affectée au développement des collectivités locales ».
En association avec le secteur privé performant et compétitif et pour la garantie du concept de contenu local comme principe fondamental, le même article 27 stipule que « l’Etat et ses démembrements garantissent le développement du secteur privé national dans les projets publics ou les projets portés par les investisseurs du secteur privé…Et dans les conditions déterminées par la loi ou les règlements, tout projet public ou tout projet porté par les investisseurs du secteur privé, devra obligatoirement faire application du concept du contenu local ».
Avec cet article de la Nouvelle Constitution, le secteur privé devrait être associé dans les projets liés par exemple à la gestion ou à l’investissement des 40 milliards de fg du FODEL à Boké ou des 80 milliards de fg remis, le 22 février dernier aux communautés de la préfecture aurifère de Siguiri. D’où, les garde-fous contenus dans l’article 28 suivant qui rappelle que « toute personne présente ou établie sur le territoire national a le devoir de se conformer à la constitution, aux lois et aux règlements. Chaque personne a le devoir de respecter l’honneur des autres. Avec le même article 28, chaque personne doit contribuer, dans la mesure de ses moyens, à l’impôt et doit remplir ses obligations sociales dans les conditions que la loi détermine ».
Enfin, comme consignes à l’endroit des acteurs intéressés du secteur privé, l’article 28 avertit « les biens publics sont sacrés, inaliénables, imprescriptibles et inviolables. Et toute personne doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de détournement, de dilapidation ou d’enrichissement illicite, est réprimé par la loi » lit-on dans l’article 28 du projet de Nouvelle Constitution.
AGP/26/02/020 BDS

COMMENTAIRES

AGP TV


">