MOSCOU, 8 août. /TASS/. Le président russe Vladimir Poutine soumet à la Douma d’État des projets d’amendements à la procédure de notification aux Nations unies et au Conseil de l’Europe en cas d’introduction ou de levée de la loi martiale ou de l’état d’urgence en Russie. Le portail officiel d’informations juridiques a publié un décret présidentiel disant que le vice-ministre des Affaires étrangères Alexander Grushko sera le représentant officiel du président lors de l’examen de ces amendements par le parlement russe.

Les amendements sont proposés à l’article 22 de la loi sur la loi martiale et à l’article 37 de la loi sur l’état d’urgence. Le contenu des amendements n’a pas encore été publié, mais il pourrait être lié au retrait de la Russie du Conseil de l’Europe.

L’article 22 de la loi sur la loi martiale stipule actuellement qu’au cas où la loi martiale serait imposée sur le territoire de la Russie ou dans certaines de ses localités, le président russe prendra des mesures pour en informer le Secrétaire général de l’ONU et informer le Secrétaire général de la Dérogation du Conseil de l’Europe de la Russie à ses obligations en vertu des traités internationaux concernant la restriction des droits et libertés des citoyens. Une procédure similaire, à quelques détails près, s’applique à la déclaration de l’état d’urgence (article 37 de la loi sur l’état d’urgence). L’ONU et le Conseil de l’Europe sont également informés en cas de fin de la loi martiale ou de l’état d’urgence, respectivement.

La Russie est membre du Conseil de l’Europe depuis 1996 et s’en est retirée en mars dernier. Comme l’a expliqué le ministère russe des Affaires étrangères, « l’OTAN et les États de l’UE, abusant de leur majorité au Conseil de l’Europe, font systématiquement de cette organisation un instrument de politique anti-russe, abandonnant ainsi le dialogue équitable et tous les principes sur lesquels repose cette politique pan-russe. structure européenne a été construite. »

La loi martiale est actuellement en vigueur dans quatre régions de Russie – les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et les régions de Zaporozhye et de Kherson.