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Guinée- Procès du 28 septembre: Les avocats de la partie civile annoncent un appel contre la libération de trois (3) officiers

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Conakry, 24 fév.  (AGP)- Les avocats de la défense ont annoncé, lundi 23 février, la libération pure et simple de leurs clients dans le cadre du procès relatif aux événements du 28 septembre 2009.

La décision a été rendue par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn, délocalisé dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Conakry, à l’occasion d’une audience criminelle consacrée à cette affaire.

Sont concernés par cette décision, Jean Louis Kpoghoumou, Thomas Touaro et Georges Olemou, poursuivis pour leur implication présumée dans les événements du 28 septembre 2009, au cours desquels de nombreuses personnes avaient perdu la vie.

Me David Béavogui, avocat de la défense, a indiqué qu’après quatre années de détention qu’il qualifie « d’arbitraire », ses clients ont été remis en liberté par la justice guinéenne. Selon lui, cette décision constitue « une victoire de la justice sur l’arbitraire » et un message d’espoir adressé à la population, à l’opinion publique ainsi qu’aux étudiants en droit.

« Il y a des hommes qui peuvent décider et dire non lorsque le droit l’exige. C’est ce que nous avons vécu aujourd’hui. Le tribunal criminel de Dixinn a constaté la nullité de la procédure visant nos clients et a confirmé l’arrêt n°9 de la 2ème chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’Appel de Conakry, qui avait annulé ladite procédure. Par voie de conséquence, il a ordonné leur mise en liberté, s’ils ne sont détenus pour d’autres causes », a-t-il conclu.

A l’entame de ces propos, Me Bernard Millimono a indiqué que les avocats de la partie civile ont le sentiment que le tribunal n’a pas observé l’équilibre entre les parties, parce que, dit-il, il n’a pas discuté les moyens exposés par les parties civiles

« Le Tribunal s’est contenté de dire que la partie civile aurait dit qu’elle fait mienne les moyens qui ont été présentés par le parquet, cela n’a jamais été fait. Nous n’avons jamais dit que nous ferons mienne ce qu’a exposés le parquet. Nous avons nos propres moyens de défense que nous avons présentés. Ces moyens-là, ont leur propre structure, ont leur propre contenu. Nous avons notre propre argumentation. Dire que la partie civile a demandé au tribunal de suivre les moyens qui ont été présentés par le parquet cela n’est pas la réalité 》, regrette Me Millimono.

Et de poursuivre : « Nous avons présenté nos moyens dans nos conclusions, nous avons présenté nos moyens dans les plaidoiries orales, ce n’est pas identique. On ne dit pas les moyens présentés par le parquet, on ne les a pas soutenus, on les a soutenus bien sûr. Mais nous avons présentés nos propres moyens, le tribunal avait l’obligation de les discuter mais en refusant de discuter ces moyens, le tribunal a manqué son obligation d’observer la neutralité entre les parties ».

Selon lui, les parties civiles ont par exemple évoqué le fait que le pourvoit ait déclaré irrecevable par la Cour suprême c’est un pourvoit exercé contre un arrêt rendu en 2022, et que cet arrêt n’existe pas dans ce dossier. 《On a évoqué cela, le tribunal n’a pas discuté ces moyens-là. Nous avons aussi évoqué le fait que toutes les parties ont fait un pourvoit en cassation comme cet arrêt rendu par la 2ème chambre et que le pourvoit a un effet suspensif tout cela n’a pas été discuté par le Tribunal》

Vu tout le manquement enregistré durant cette procédure, Me Millimono estime que tout a été dit sauf la loi.

« Nous estimons que la décision qui a été rendue, n’est pas une décision fondée au regard de la loi.  C’est pourquoi nous allons exercer un appel contre cet arrêt-là et nous disons que la bataille ne fait que commencer », a conclu Me Bernard Millimono

Il faut par ailleurs rappeler que ces officiers sont poursuivis suite aux événements du 28 septembre qui ont endeuillé beaucoup de familles en Guinée

AGP/24/02/026                  TB/CM/AND

 

 

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