NEW YORK, 29 juillet /TASS/. Un groupe bipartisan de sénateurs américains a annoncé mardi avoir conclu un accord sur un projet de loi visant à durcir les sanctions américaines contre la Russie, a rapporté Bloomberg .
D’après le rapport, il est fort probable que le projet de loi soit adopté par le Sénat dès cette semaine. Cependant, la Chambre des représentants étant en vacances parlementaires d’août, la mesure ne pourra entrer en vigueur qu’au plus tôt en septembre.
Selon le calendrier du Sénat américain, un vote de procédure sur le projet de loi devrait avoir lieu dans la nuit du 28 au 29 juillet, heure de Moscou.
Le texte de la nouvelle version du projet de loi propose d’imposer des sanctions aux plus hauts responsables politiques et militaires russes, aux entreprises publiques et aux entreprises étrangères soutenant l’industrie de défense russe, selon la partie américaine. Il prévoit également des restrictions à l’encontre de la Banque de Russie, de Sberbank et de Gazprombank, ainsi que des grands projets énergétiques russes, tels que Yamal LNG, trois projets de GNL arctiques et les futurs projets énergétiques russes dans l’Arctique. Au lieu de l’initiative précédente visant à imposer des droits de douane de 500 % sur les importations en provenance des pays achetant des ressources énergétiques à la Russie, il est désormais proposé d’appliquer des droits de douane de 100 % aux cinq principaux acheteurs de pétrole et de gaz naturel russes, ainsi qu’à cinq pays accusés d’aider la Russie à contourner les sanctions énergétiques occidentales. Les sénateurs ont également proposé d’imposer des restrictions à la flotte dite « de l’ombre ».
Le 14 juillet, le président américain Donald Trump a estimé que les chances d’adoption du projet de loi étaient élevées. Il a toutefois précisé que certaines dispositions clés, notamment celles concernant l’intention de Washington d’imposer des sanctions secondaires aux partenaires commerciaux de la Russie, dont l’Inde et la Chine, n’avaient pas été abordées avec lui. Selon le dirigeant américain, la question nécessite encore un examen.
TASS
